Mentions légales

Tout ce que vous devez savoir pour utiliser correctement nos services

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations nécessaires. Conditions d'utilisation (TCU), utilisation acceptable (AUP), politiques de confidentialité, conditions d'enregistrement de domaine ainsi que d'autres conditions spécifiques aux services de notre offre commerciale. Si vous avez des questions concernant les termes juridiques, veuillez nous contacter par écrit à notre service juridique.

Engagement de qualité

Nous garantissons la qualité et la disponibilité de nos serveurs.






ROMARG garantit un engagement de qualité universel, ci-après dénommé SLA, pour tous les Services contractuels. Par Services Contractuels, nous entendons les services suivants : Hébergement Web, Hébergement Revendeur, Serveurs Virtuels, Serveurs Dédiés, Hébergement Cloud. Si nous constatons qu'au cours d'un mois donné, en raison de problèmes d'infrastructure ou de matériel défectueux, nous n'avons pas respecté notre garantie de qualité pour le service sous contrat, nous prolongerons la période contractuelle de la durée d'indisponibilité du service.


1. Garantie différente selon le service
La garantie offerte varie en fonction du type de service contractuel.


2. Hébergement Web, Ecommerce, Business, Serveurs Dédiés et Cloud
Pour tous les services contractuels entrant dans ces catégories, nous offrons une garantie de 100% de disponibilité

Si la disponibilité du service sous contrat est affectée par des travaux de maintenance non annoncés ou des temps d'arrêt imprévus, nous prolongerons le service sous contrat d'un (1) jour pour chaque heure d'arrêt.


3. Contrats de revendeur et de VPS
Pour tous les services contractuels entrant dans cette catégorie, nous offrons une garantie de 99,9 % de disponibilité

Les quarante-cinq (45) premières minutes (équivalant à 0,1 %) d'indisponibilité du service ne sont pas comptabilisées.

Si la disponibilité du service sous contrat tombe en dessous de 99,9 %, nous prolongerons la validité du service sous contrat d'un (1) jour pour chaque heure d'indisponibilité.


4. Attribution de la période libre
La prolongation de la période de validité du service contractuel n'est accordée que sur la base d'une demande présentée au service de paiement au plus tard 10 jours après l'incident invoqué.


5. Restrictions
La période de prolongation maximale est d'un (1) mois de service gratuit. L'indisponibilité doit être confirmée par un membre de notre équipe d'assistance.


6. Exceptions
Les comptes des clients ne seront pas crédités conformément à cet engagement de qualité si une erreur ou un dysfonctionnement du site est causé ou généré par :
  • les situations de force majeure sur lesquelles nous n'avons aucune influence, telles que
    • guerres
    • catastrophes naturelles
    • indisponibilité/interruption des communications
    • foc
    • attaques informatiques : virus, pirates, DDOS, inondations, SYN
    • tremblements de terre
    • embargos
    • actions des autorités juridiques compétentes
  • travaux d'entretien annoncés
  • les problèmes liés au système de noms de domaine (DNS) que ROMARG ne peut pas contrôler
  • des problèmes de réseau internet (en dehors de notre réseau) tels que votre fournisseur d'accès à internet ou toute autre cause
  • l'absence de fonctionnement correct d'un logiciel offert par une autre source (scripts gratuits, logiciel de commerce électronique ou processeur de paiement en ligne)


7. Amendement
ROMARG se réserve le droit de modifier les termes de cet Engagement de qualité. Toute modification sera annoncée sur notre site Internet.